SCI Les Tilleuls c/ Bâtiloire
Mise en demeure, rapport d'expertise, procès-verbal de réception, jugement, échanges de courriels. Un espace, ses seuls membres, ses seules clés.
Tous les cas d'usage
Cas d'usage · Cabinets et services juridiques
Chaque dossier cloisonné, chaque pièce citée, le droit à la bonne date.
Courriers, mises en demeure, rapports d'expertise, jugements : Ts-Knowledge les indexe en respectant leur anatomie, en tire parties, juridictions et événements, et met à côté le droit français tel qu'il s'appliquait à la date des faits. Votre IA y cherche — sans jamais franchir la cloison d'un dossier.
Ce qu'une IA générique ne peut pas faire pour un cabinet
Le cabinet Vasselin suit, parmi deux cents autres, le dossier de la SCI Les Tilleuls contre l'entreprise Bâtiloire : une terrasse qui fuit, une expertise, une mise en demeure, un jugement. Trois écueils reviennent à chaque dossier.
- La réponse coupée en deux« Quel délai la mise en demeure accordait-elle ? » Découpé au hasard, le courrier met la demande dans un extrait et le délai dans l'autre : l'IA répond à moitié.
- Le texte d'aujourd'hui pour des faits d'hierLes travaux ont été reçus en 2021. L'article a pu changer depuis — et une IA cite de mémoire, quand elle cite.
- Deux dossiers qui se mélangentUn assistant branché sur tout le serveur de fichiers peut rapprocher deux clients. Pour un cabinet, c'est la faute impardonnable.
L'organisation
Un espace par dossier, et le droit à côté
Chaque dossier est un espace : ses pièces, ses droits, sa connaissance. Rien ne relie deux dossiers — ni une recherche, ni une entité, ni une clé qui ne les a pas reçus tous les deux. Le droit français, lui, n'est à importer nulle part.
Les autres dossiers
Chacun son espace. Une recherche lancée dans l'un ne remonte jamais une pièce de l'autre, et un identifiant tapé à la main n'ouvre rien.
Législation française
Codes et textes consolidés de Légifrance, en bibliothèque partagée : en lecture seule, sur abonnement, tenue à jour par la plateforme.
Une bibliothèque que vous n'avez pas à constituer
Plusieurs centaines de milliers d'articles, indexés une fois par la plateforme et mis à jour à partir des publications quotidiennes de la DILA. Vous l'ajoutez à votre abonnement depuis le catalogue ; elle se lit aussitôt, à côté de vos dossiers.
Le droit à la date des faits
Chaque article porte ses dates d'entrée en vigueur et d'abrogation. Une recherche datée rend la rédaction qui s'appliquait ce jour-là — jamais deux versions concurrentes du même article.
1 · Retrouver
Des pièces découpées selon leur anatomie
Un courrier ne se lit pas comme un code, ni un jugement comme une expertise. À chaque type de pièce son découpage, pour que chaque extrait se suffise à lui-même — et se cite.
Courriers
Un courrier court reste entier : demande, délai et sanction dans le même extrait. Un long courrier garde son objet, sa date, son expéditeur et son destinataire en contexte de chaque paragraphe.
Rapports d'expertise
Cités par leur section, chemin complet compris : « 4. Désordres › 4.2 Terrasse ». Un rapport sans titres retombe sur ses paragraphes, sans section inventée.
Décisions
Visas, motifs, dispositif. Le dispositif ne partage jamais un extrait avec les motifs : la thèse que le tribunal écarte ne se lit pas comme sa décision.
- Une pièce entièreQuel délai la mise en demeure accordait-elle à Bâtiloire ?
- Le courrier en un seul extrait : la reprise des désordres, le délai de quinze jours, la saisine du tribunal à défaut.Mise en demeure · LRAR · 14 mars 2025
- Une sectionQue dit l'expert de l'étanchéité de la terrasse ?
- Les constatations et l'origine du désordre, avec la section qui les porte.Rapport d'expertise · 4. Désordres › 4.2 Terrasse · p. 12
- Le dispositifQu'a ordonné le tribunal ?
- Les articles du dispositif, et eux seuls — les arguments des parties restent dans les motifs.Jugement · dispositif
- « Je ne sais pas »Bâtiloire était-elle assurée en 2021 ?
- Pas assez de preuves : aucune pièce du dossier ne le dit. Votre IA le signale — vous savez quelle pièce demander, au lieu de lire une attestation imaginée.
La recherche hybride croise le sens et les mots exacts : un numéro d'article, un nom de partie, une référence de pièce trouvent leur passage autant qu'une question en langage courant.
2 · Comprendre
Les parties, les faits et leur chronologie, pièce à l'appui
Avec le modèle « Juridique », Ts-Knowledge lit les pièces d'un dossier et en tire ce qu'elles affirment : qui est partie, qui représente qui, quelle juridiction est saisie, quels actes ont été signés, quels événements se sont produits — chacun rattaché à la pièce, à la page et à la phrase qui l'établissent.
Parties
Personnes et personnes morales, leur qualité dans le dossier, leurs adresses et immatriculations — avec la pièce qui les mentionne.
Relations
Partie à, représente, s'oppose à, jugé par : qui est face à qui, et devant quelle juridiction.
Chronologie
Signature, mise en demeure, audience, jugement, paiement : les événements du dossier dans l'ordre, chacun avec sa pièce.
Pièces qui divergent
Deux pièces qui donnent deux immatriculations à la même société sont signalées, classées par gravité, jamais tranchées à votre place.
La chronologie du dossier Tilleuls
Reconstituée depuis les pièces, sans ressaisie. Chaque ligne renvoie au passage qui la prouve : en audience, vous savez d'où vient chaque date.
Un dossier compte beaucoup de montants, et c'est normal : le vocabulaire juridique les accepte au pluriel. Déclarez une dimension « montant réclamé » à valeur unique, et deux pièces qui ne réclament pas la même somme sont signalées.
- Signature du marché de travauxSCI Les Tilleuls · BâtiloireMarché de travaux · p. 1
- Réception des travaux, sans réserveProcès-verbal de réception · p. 1
- Mise en demeureLettre recommandée, délai de quinze joursMise en demeure · LRAR
- Dépôt du rapport d'expertiseRapport d'expertise · p. 1
- IncohérenceImmatriculation de BâtiloireDeux numéros différents dans le marché et dans l'assignation2 citations · majeure
Le Flocon
Et le flocon d'un dossier ?
Le Flocon range un projet en facettes, selon un profil : il en existe aujourd'hui un pour les séries de fiction et un pour l'e-commerce. Il n'y en a pas encore pour un dossier juridique, et nous préférons le dire plutôt que de vous montrer une carte qui n'existe pas.
Ce qu'un dossier a déjà
Le graphe de ses parties, de ses pièces et de ses juridictions, et sa chronologie. Votre agent peut aussi demander la carte d'un dossier : sans profil, elle rend ce graphe, sans facettes.
Pour un service juridique d'entreprise
Si vous tenez les règles d'une boutique en ligne — CGV, politique de retour, engagements envers les clients —, le profil « E-commerce » range déjà règles, décisions et partenaires en flocon, service par service. Voir le cas e-commerce
3 · Connecter
Votre IA travaille sur le dossier, et seulement sur lui
Claude, ChatGPT, Gemini ou Mistral se branchent par MCP avec une clé qui ne voit que les espaces que vous lui ouvrez : un dossier, et la bibliothèque du droit français. Elle cherche, vérifie, puis rédige — en citant chaque pièce.
Dossier Tilleuls : quand les travaux ont-ils été reçus, et quel texte s'appliquait alors à la garantie ?
search_knowledge« réception des travaux » · SCI Les Tilleuls c/ BâtiloireProcès-verbal de réception · p. 1 · 2 juin 2021search_knowledge« garantie décennale constructeur » · Législation française · à la date du 2 juin 2021Code civil · articles en vigueur à cette dateLes travaux ont été reçus sans réserve le 2 juin 2021 PV de réception, p. 1. Voici les articles du Code civil dans leur rédaction en vigueur à cette dateCode civil · version au 2 juin 2021 — et non dans leur rédaction actuelle.
report_used_chunks3 extraits ont serviLes garanties qu'un cabinet attend
- Une clé par dossier : limitée aux espaces choisis, avec les seules permissions cochées — recherche et lecture des extraits par défaut.
- La bibliothèque en lecture seule, pour tous et sans exception : personne n'y dépose ni n'y modifie rien.
- Ce qui n'est pas ouvert n'existe pas : un dossier hors de la clé répond comme un dossier inexistant.
- Ts-Knowledge ne rédige rien : il fournit pièces et citations, votre agent rédige.
Démarrer en quatre étapes
Un espace par dossier
Créez l'espace du dossier, invitez ceux qui y travaillent, et eux seuls.
Déposez les pièces
PDF, DOCX, courriels, texte : choisissez le type — courrier, rapport, décision — pour le bon découpage.
Ajoutez le droit français
La bibliothèque Légifrance s'ajoute à votre abonnement depuis le catalogue, et se lit aussitôt.
Branchez votre IA
Une clé limitée au dossier et à la bibliothèque, une adresse MCP, et votre agent travaille avec vous.
Chaque requête est filtrée par compte et par espace côté serveur — recherche, fiches et preuves comprises.
Les autres cas d'usage
Autrices et auteurs de sériesLa bible de votre saga, tenue à jour toute seuleTomes, brouillons et notes d'un même univers : qui sait quoi, ce qui se contredit, ce qui manque — sans jamais rien dévoiler de la suite.Voir le cas d'usage Boutiques en ligne et PMEToute la boutique, sur une seule carteProcédures, règles, décisions, systèmes : un agent de support qui cite la bonne procédure, et la page CGV qui contredit le SAV, enfin visible.Voir le cas d'usage Éditeurs logiciels et équipes produitLa documentation et le code, interrogés depuis l'IDEUn dépôt GitHub synchronisé, ses services et ses décisions d'architecture, à portée de l'agent de chaque développeur.Voir le cas d'usage
Le bon passage de la bonne pièce, à la bonne date
Créez l'espace d'un dossier, déposez ses pièces, et posez à votre IA la question que vous vous posiez en le rouvrant.